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État des données

Mis à jour le 8 octobre 2026 à 0 h 56, à partir de l'open data de l'Assemblée nationale.

8576scrutins publiés sur 8577
n° 8577dernier scrutin intégré, du 7 octobre 2026
569députés en exercice
1scrutin(s) mis de côté

Dernier scrutin intégré

Scrutin n° 8577 du 7 octobre 2026 : l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutins mis de côté

Un scrutin dont le décompte ne tombe pas juste n'est pas publié ; les autres le sont.

N°Raison
1totaux : non-votants 21 au lieu de 10

Contrôles du dernier build

N°ContrôleRésultatDétail
1Partitionréussi—
2Totauxsignalén° 1 : totaux : non-votants 21 au lieu de 10
3Effectifsréussi—
4Non-régressionréussi—
5Schémaréussi—
6Fraîcheurréussi—

Sources

SourceVersion utiliséeRécupération
Scrutins de la 17e législature
Assemblée nationale · Licence ouverte
7 octobre 2026 à 18 h 26à jour
Députés en exercice, mandats actifs et organes (AMO10)
Assemblée nationale · Licence ouverte
7 octobre 2026 à 3 h 50à jour
Tous acteurs, tous mandats, tous organes, historique (AMO30)
Assemblée nationale · Licence ouverte
7 octobre 2026 à 2 h 34à jour
Agenda (réunions)
Assemblée nationale · Licence ouverte
7 octobre 2026 à 18 h 41à jour
Dossiers législatifs et textes
Assemblée nationale · Licence ouverte
7 octobre 2026 à 22 h 16à jour
Amendements
Assemblée nationale · Licence ouverte
7 octobre 2026 à 22 h 25à jour
Base officielle des codes postaux
La Poste (via data.gouv.fr) · Licence ouverte 2.0
8 septembre 2026 à 4 h 25à jour
Table de correspondance communes → circonscriptions législatives (mise à jour 2017)
Ministère de l'Intérieur (via data.gouv.fr) · Licence ouverte
2 juillet 2026 à 17 h 21à jour
Contours géographiques des circonscriptions législatives (précision 10 m)
data.gouv.fr · Licence ouverte 2.0
2 juillet 2026 à 17 h 32à jour

Les mêmes informations, en JSON : etat.json.