L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° 1203 · 2 avril 2025
Ce vote porte sur le dossier « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.
à 11 voix près
63 pour · 42 contre · 54 abstentions
Si 11 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.
Ta voix de 578e
Qui a voté quoi
Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Absent
- Contre la majorité de son groupe
Groupe par groupe
- LFI0 pour · 24 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- GDR0 pour · 3 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- EcoS0 pour · 15 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- SOC0 pour · 0 contre · 12 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 0 contre, 12 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
- Dem6 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- EPR29 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 63 absents.
- HOR14 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- DR8 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 39 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- RN0 pour · 0 contre · 37 abst.Rassemblement National : 123 membres, 0 pour, 0 contre, 37 abstentions, 0 non-votants, 86 absents.
- NI2 pour · 0 contre · 1 abst.Non inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Pour aller plus loin
Le résultat à la loupe
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 105
- Majorité requise
- 53
- Abstentions
- 54
- Non-votants
- 2
- Absents
- 414
Si 11 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.
Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.
Comment lire ce vote
- Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
- Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
- Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources
- Le scrutin n° 1203 sur le site de l'Assemblée nationale
- Le dossier « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
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