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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

Scrutin n° 2262 · 5 juin 2025

Loi promulguée le 13 juin 2025

Ce vote porte sur le dossier « Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 85 voix près

169 pour · 0 contre · 3 abstentions

Si 85 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI33 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
  • GDR17 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • EcoS22 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 15 absents.
  • LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
  • SOC26 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
  • Dem8 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
  • EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 80 absents.
  • HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
  • DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
  • UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
  • RN39 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 84 absents.
  • NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
169
Majorité requise
85
Abstentions
3
Non-votants
2
Absents
403

Si 85 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
1 mise au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources