Aller au contenu
Vote sur une résolution

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Scrutin n° 2273 · 5 juin 2025

Dernière étape connue : lecture unique à l'Assemblée1 vote contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adoptée

à 27 voix près

59 pour · 6 contre · 5 abstentions

Si 27 députés ayant voté pour avaient voté contre, la résolution aurait été rejetée.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI14 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
  • GDR15 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
  • EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
  • LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
  • SOC4 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
  • Dem3 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
  • EPR1 pour · 6 contre · 1 contre le groupeEnsemble pour la République : 94 membres, 1 pour, 6 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 86 absents.
  • HOR0 pour · 0 contre · 3 abst.Horizons & Indépendants : 33 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
  • DR0 pour · 0 contre · 2 abst.Droite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 46 absents.
  • UDR0 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • RN10 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 113 absents.
  • NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
65
Majorité requise
33
Abstentions
5
Non-votants
2
Absents
505

Si 27 députés ayant voté pour avaient voté contre, la résolution aurait été rejetée. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources