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Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 2460 · 17 juin 2025

Loi promulguée le 23 juin 20251 vote contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 77 voix près

261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Si 77 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 61 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 61 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
  • GDR0 pour · 7 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
  • EcoS0 pour · 30 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
  • LIOT1 pour · 4 contre · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
  • SOC0 pour · 5 contre · 39 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 5 contre, 39 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
  • Dem30 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
  • EPR85 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 85 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 7 absents.
  • HOR26 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
  • DR32 pour · 0 contre · 1 abst.Droite Républicaine : 49 membres, 32 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • UDR6 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
  • RN79 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 79 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
  • NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
368
Majorité requise
185
Abstentions
40
Non-votants
1
Absents
168

Si 77 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources