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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 3056 · 15 octobre 2025

Loi promulguée le 26 novembre 2025

Ce vote porte sur le dossier « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 12 voix près

65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Si 12 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 26 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
  • GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • EcoS0 pour · 15 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
  • LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 19 absents.
  • SOC10 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
  • Dem10 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 25 absents.
  • EPR21 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 non-votants, 64 absents.
  • HOR12 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 20 absents.
  • DR8 pour · 0 contreDroite Républicaine : 50 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 39 absents.
  • UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.Union des droites pour la République : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
  • RN0 pour · 0 contre · 49 abst.Rassemblement National : 123 membres, 0 pour, 0 contre, 49 abstentions, 0 non-votants, 74 absents.
  • NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
106
Majorité requise
54
Abstentions
52
Non-votants
14
Absents
405

Si 12 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
1 mise au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources