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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 3061 · 23 octobre 2025

Loi promulguée le 6 novembre 2025

Ce vote porte sur le dossier « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 62 voix près

155 pour · 31 contre · 5 abstentions

Si 62 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI29 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
  • GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
  • EcoS21 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
  • LIOT6 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 15 absents.
  • SOC22 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
  • Dem12 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 23 absents.
  • EPR40 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 non-votants, 45 absents.
  • HOR16 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 15 absents.
  • DR8 pour · 0 contreDroite Républicaine : 50 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 39 absents.
  • UDR0 pour · 4 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
  • RN0 pour · 27 contre · 3 abst.Rassemblement National : 123 membres, 0 pour, 27 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 93 absents.
  • NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
186
Majorité requise
94
Abstentions
5
Non-votants
15
Absents
371

Si 62 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources