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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)

Scrutin n° 4707 · 11 décembre 2025

Loi promulguée le 22 décembre 2025

Ce vote porte sur le dossier « Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 45 voix près

106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Si 45 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 17 contre · 1 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 17 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 53 absents.
  • GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
  • EcoS9 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
  • LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
  • SOC57 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
  • Dem6 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
  • EPR9 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 81 absents.
  • HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
  • DR6 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
  • UDR3 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
  • RN1 pour · 0 contre · 19 abst.Rassemblement National : 123 membres, 1 pour, 0 contre, 19 abstentions, 0 non-votants, 103 absents.
  • NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
123
Majorité requise
62
Abstentions
20
Non-votants
1
Absents
431

Si 45 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
3 mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources