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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)

Scrutin n° 4839 · 18 décembre 2025

Loi promulguée le 29 décembre 2025

Ce vote porte sur le dossier « Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 47 voix près

93 pour · 0 contre · 0 abstention

Si 47 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI21 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 50 absents.
  • GDR0 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
  • EcoS11 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
  • LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
  • SOC16 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 53 absents.
  • Dem7 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
  • EPR15 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 75 absents.
  • HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
  • DR7 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
  • UDR2 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
  • RN5 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 118 absents.
  • NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
93
Majorité requise
47
Abstentions
0
Non-votants
1
Absents
481

Si 47 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources