La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
Scrutin n° 519 · 4 décembre 2024
331 voix sur 288 requises
La censure doit réunir la majorité absolue des députés ; seules les voix pour sont comptées.
La motion a été adoptée avec 43 voix de plus que les 288 requises.
Qui a voté quoi
Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.
- Pour la censure
- Ne l'ont pas votée
- Non-votant
Groupe par groupe
- LFI71 sur 71La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 71 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR16 sur 17Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- EcoS38 sur 38Écologiste et Social : 38 membres, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT1 sur 23Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- SOC65 sur 66Socialistes et apparentés : 66 membres, 65 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- Dem0 sur 36Les Démocrates : 36 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- EPR0 sur 93Ensemble pour la République : 93 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 92 absents.
- HOR0 sur 34Horizons & Indépendants : 34 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- DR0 sur 47Droite Républicaine : 47 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- UDR16 sur 16UDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- RN123 sur 124Rassemblement National : 124 membres, 123 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- NI1 sur 9Non inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Pour aller plus loin
Le résultat à la loupe
- Voix pour la censure
- 331
- Majorité requise
- 288
La motion a été adoptée avec 43 voix de plus que les 288 requises. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.
Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.
Comment lire ce vote
- Pour une motion de censure, l'Assemblée ne publie que les voix pour. Un député qui n'apparaît pas n'a pas voté la censure : il peut être présent ou absent.
- Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
- Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources
- Le scrutin n° 519 sur le site de l'Assemblée nationale
- Le dossier « Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire »
- L'état des données du site : dernière mise à jour et contrôles