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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)

Scrutin n° 5832 · 26 mars 2026

Loi promulguée le 7 avril 2026

Ce vote porte sur le dossier « Simplifier la sortie de l’indivision successorale ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 33 voix près

65 pour · 0 contre · 0 abstention

Si 33 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI7 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
  • GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • EcoS0 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
  • LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
  • SOC5 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
  • Dem25 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
  • EPR8 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 81 absents.
  • HOR5 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
  • DR0 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 48 absents.
  • UDR5 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
  • RN9 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 113 absents.
  • NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
65
Majorité requise
33
Abstentions
0
Non-votants
3
Absents
509

Si 33 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
1 mise au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources