Aller au contenu
Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

Scrutin n° 7294 · 3 juin 2026

Dernière étape connue : deuxième lecture au Sénat

Ce vote porte sur le dossier « Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 37 voix près

93 pour · 20 contre · 2 abstentions

Si 37 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 20 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 51 absents.
  • GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • EcoS11 pour · 0 contre · 2 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 11 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
  • LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
  • SOC12 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 56 absents.
  • Dem6 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
  • EPR18 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 72 absents.
  • HOR5 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
  • DR5 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
  • UDR2 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
  • RN29 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 93 absents.
  • NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
113
Majorité requise
57
Abstentions
2
Non-votants
1
Absents
461

Si 37 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources