L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)
Scrutin n° 7904 · 1 juillet 2026
Ce vote porte sur le dossier « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.
à 146 voix près
292 pour · 0 contre · 0 abstention
Si 146 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.
Ta voix de 578e
Qui a voté quoi
Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Absent
- Contre la majorité de son groupe
Groupe par groupe
- LFI41 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- GDR7 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- EcoS15 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- LIOT8 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- SOC41 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- Dem21 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- EPR54 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 54 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 36 absents.
- HOR22 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- DR19 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- RN55 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 55 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 67 absents.
- NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Pour aller plus loin
Le résultat à la loupe
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 292
- Majorité requise
- 147
- Abstentions
- 0
- Non-votants
- 1
- Absents
- 284
Si 146 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.
Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.
Comment lire ce vote
- Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
- Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
- Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.