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Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

Scrutin n° 7987 · 7 juillet 2026

Dernière étape connue : première lecture au Sénat21 votes contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 57 voix près

313 pour · 199 contre · 5 abstentions

Si 57 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 69 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 69 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
  • GDR0 pour · 17 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • EcoS0 pour · 29 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 29 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
  • LIOT9 pour · 8 contre · 8 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 9 pour, 8 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
  • SOC0 pour · 62 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 0 pour, 62 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
  • Dem28 pour · 1 contre · 5 abst. · 1 contre le groupeLes Démocrates : 37 membres, 28 pour, 1 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • EPR55 pour · 12 contre · 12 contre le groupeEnsemble pour la République : 91 membres, 55 pour, 12 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 23 absents.
  • HOR31 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
  • DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • UDR14 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • RN122 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 122 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • NI6 pour · 1 contreNon inscrit : 10 membres, 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
512
Majorité requise
257
Abstentions
5
Non-votants
1
Absents
59

Si 57 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
5 mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources