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Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026

Loi promulguée le 24 août 202616 votes contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 99 voix près

279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Si 99 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 63 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 63 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
  • GDR6 pour · 3 contre · 5 abst. · 3 contre le groupeGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 6 pour, 3 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • EcoS19 pour · 7 contre · 7 abst. · 7 contre le groupeÉcologiste et Social : 38 membres, 19 pour, 7 contre, 7 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
  • LIOT22 pour · 0 contre · 1 abst.Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 22 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • SOC30 pour · 0 contre · 28 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 30 pour, 0 contre, 28 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
  • Dem32 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 contre le groupeLes Démocrates : 37 membres, 32 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
  • EPR83 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 83 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 7 absents.
  • HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
  • DR40 pour · 0 contre · 3 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 40 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
  • UDR8 pour · 5 contre · 4 abst. · 5 contre le groupeUnion des droites pour la République : 17 membres, 8 pour, 5 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • RN0 pour · 2 contre · 14 abst.Rassemblement National : 122 membres, 0 pour, 2 contre, 14 abstentions, 1 non-votants, 105 absents.
  • NI6 pour · 0 contre · 2 abst.Non inscrit : 10 membres, 6 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
360
Majorité requise
181
Abstentions
66
Non-votants
2
Absents
149

Si 99 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
4 mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources