Aller au contenu
Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026

Loi promulguée le 18 août 2026

Ce vote porte sur le dossier « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 95 voix près

276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Si 95 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 49 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 49 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
  • GDR0 pour · 11 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
  • EcoS0 pour · 26 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
  • LIOT19 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
  • SOC26 pour · 0 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 26 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
  • Dem29 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
  • EPR68 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 68 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 22 absents.
  • HOR29 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 5 absents.
  • DR26 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
  • UDR14 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • RN62 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
  • NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
362
Majorité requise
182
Abstentions
2
Non-votants
2
Absents
211

Si 95 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources