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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)

Scrutin n° 921 · 6 mars 2025

Loi promulguée le 7 avril 2026

Ce vote porte sur le dossier « Simplifier la sortie de l’indivision successorale ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 27 voix près

55 pour · 1 contre · 0 abstention

Si 27 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 71 absents.
  • GDR0 pour · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • EcoS3 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
  • LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
  • SOC4 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
  • Dem26 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
  • EPR5 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 88 absents.
  • HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
  • DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 44 absents.
  • UDR1 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
  • RN8 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 116 absents.
  • NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
56
Majorité requise
29
Abstentions
0
Non-votants
2
Absents
518

Si 27 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources