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Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Scrutin n° 6023 · 7 avril 2026

Loi promulguée le 25 juin 20261 vote contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 85 voix près

363 pour · 194 contre · 9 abstentions

Si 85 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 71 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 71 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • GDR0 pour · 17 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • EcoS0 pour · 35 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • LIOT13 pour · 1 contre · 8 abst. · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 13 pour, 1 contre, 8 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • SOC0 pour · 69 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 69 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • Dem36 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
  • EPR87 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 87 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
  • HOR31 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • UDR17 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • RN122 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 122 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • NI9 pour · 1 contre · 1 abst.Non inscrit : 11 membres, 9 pour, 1 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
557
Majorité requise
279
Abstentions
9
Non-votants
0
Absents
11

Si 85 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources