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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Scrutin n° 6045 · 8 avril 2026

Dernière étape connue : première lecture au Sénat13 votes contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 16 voix près

131 pour · 100 contre · 12 abstentions

Si 16 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 27 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
  • GDR0 pour · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
  • EcoS0 pour · 13 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
  • LIOT4 pour · 4 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 4 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
  • SOC1 pour · 32 contre · 1 contre le groupeSocialistes et apparentés : 69 membres, 1 pour, 32 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
  • Dem6 pour · 4 contre · 8 abst.Les Démocrates : 37 membres, 6 pour, 4 contre, 8 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
  • EPR35 pour · 3 contre · 1 abst. · 3 contre le groupeEnsemble pour la République : 91 membres, 35 pour, 3 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 51 absents.
  • HOR5 pour · 8 contre · 1 abst. · 5 contre le groupeHorizons & Indépendants : 35 membres, 5 pour, 8 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 20 absents.
  • DR9 pour · 4 contre · 1 abst. · 4 contre le groupeDroite Républicaine : 48 membres, 9 pour, 4 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
  • UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
  • RN64 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 64 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 58 absents.
  • NI3 pour · 3 contre · 1 abst.Non inscrit : 11 membres, 3 pour, 3 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
231
Majorité requise
116
Abstentions
12
Non-votants
2
Absents
332

Si 16 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources