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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

Scrutin n° 6131 · 9 avril 2026

Dernière étape connue : première lecture au Sénat

Ce vote porte sur le dossier « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 41 voix près

82 pour · 0 contre · 11 abstentions

Si 41 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 0 contre · 7 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
  • GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
  • EcoS8 pour · 0 contre · 2 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
  • LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
  • SOC8 pour · 0 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 69 membres, 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
  • Dem5 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
  • EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 77 absents.
  • HOR25 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
  • DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
  • UDR1 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
  • RN15 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 107 absents.
  • NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
82
Majorité requise
42
Abstentions
11
Non-votants
1
Absents
483

Si 41 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources