L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
Scrutin n° 6135 · 10 avril 2026
Ce vote porte sur le dossier « Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.
à 14 voix près
41 pour · 14 contre · 0 abstention
Si 14 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.
Ta voix de 578e
Qui a voté quoi
Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Absent
- Contre la majorité de son groupe
Groupe par groupe
- LFI0 pour · 9 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- GDR0 pour · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- EcoS0 pour · 4 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- SOC5 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 63 absents.
- Dem1 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- EPR21 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 69 absents.
- HOR1 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 33 absents.
- DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- UDR0 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- RN8 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 114 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Pour aller plus loin
Le résultat à la loupe
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 55
- Majorité requise
- 28
- Abstentions
- 0
- Non-votants
- 2
- Absents
- 520
Si 14 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.
Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.
Comment lire ce vote
- Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
- Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
- Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.