L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Scrutin n° 6180 · 13 avril 2026
Ce vote porte sur le dossier « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.
à 85 voix près
170 pour · 0 contre · 1 abstention
Si 85 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.
Ta voix de 578e
Qui a voté quoi
Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Absent
- Contre la majorité de son groupe
Groupe par groupe
- LFI14 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- EcoS7 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- SOC26 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- Dem9 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- EPR28 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
- HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- DR11 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- UDR3 pour · 0 contre · 1 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- RN60 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 60 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Pour aller plus loin
Le résultat à la loupe
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 170
- Majorité requise
- 86
- Abstentions
- 1
- Non-votants
- 1
- Absents
- 405
Si 85 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.
Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.
Comment lire ce vote
- Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
- Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
- Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.