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Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 6319 · 5 mai 2026

Loi promulguée le 25 juin 20267 votes contre leur groupe

Ce vote porte sur le dossier « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 77 voix près

335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Si 77 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI0 pour · 60 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 60 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
  • GDR0 pour · 16 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
  • EcoS0 pour · 34 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
  • LIOT10 pour · 7 contre · 4 abst. · 7 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 10 pour, 7 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
  • SOC0 pour · 64 contre · 1 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 0 pour, 64 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • Dem34 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
  • EPR79 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 79 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 11 absents.
  • HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
  • DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
  • UDR16 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
  • RN109 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 109 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
  • NI6 pour · 1 contreNon inscrit : 10 membres, 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
517
Majorité requise
259
Abstentions
5
Non-votants
1
Absents
54

Si 77 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
Sources