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Vote sur l'ensemble d'un texte

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

Scrutin n° 6346 · 6 mai 2026

Loi promulguée le 9 mai 2026

Ce vote porte sur le dossier « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Le résumé « Ce que ça change » de ce texte n'est pas encore rédigé : voici le vote, tel que l'Assemblée l'a publié.

Adopté

à 71 voix près

141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Si 71 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Choisis, puis compare avec les 577. Ta réponse reste dans ton navigateur.

Qui a voté quoi

Survole ou touche un siège pour voir son député, ou sélectionne l'hémicycle et utilise les flèches du clavier.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent
  • Contre la majorité de son groupe

Groupe par groupe

  • LFI9 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
  • GDR4 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
  • EcoS16 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
  • LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
  • SOC14 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
  • Dem20 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
  • EPR28 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
  • HOR11 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 23 absents.
  • DR5 pour · 0 contre · 6 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 5 pour, 0 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
  • UDR0 pour · 0 contre · 5 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
  • RN30 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 92 absents.
  • NI1 pour · 0 contre · 1 abst.Non inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.

Chaque barre représente tous les membres du groupe ; la partie grise, ceux qui n'ont pas pris part au vote (absents et non-votants).

Pour aller plus loin

Le résultat à la loupe
Suffrages exprimés (pour et contre)
141
Majorité requise
71
Abstentions
12
Non-votants
2
Absents
422

Si 71 députés ayant voté pour avaient voté contre, le texte aurait été rejeté. Le calcul suppose que les suffrages exprimés restent les mêmes.

Le décompte ci-dessus est reconstitué siège par siège à partir de la liste nominative publiée ; il est contrôlé chaque nuit contre le décompte officiel.

Comment lire ce vote
  • Absent : le député n'a pas pris part au scrutin.Non-votant : il était là mais n'a pas voté, souvent parce qu'il présidait la séance ou siège au Gouvernement.
  • Contre son groupe : un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. C'est notre calcul, pas une mention officielle ; il se vérifie avec le décompte du groupe. Jamais pour les non-inscrits ; une abstention n'en est pas un.
  • Une absence n'est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment.
1 mise au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué qu'ils auraient voulu voter autrement. Leur mise au point est publiée, mais le résultat officiel ne change pas : le site compte leur vote officiel.

Sources