Ta députée · 2e circonscription · Eure-et-LoirChanger
Christelle Minard
DR · Droite Républicaine2e circonscription · Eure-et-LoirSiège n° 182
Députée depuis le 8 juillet 2025.
comme toi
Sur la législatureA pris part à 31 % des 5 704 scrutins de son mandat, amendements compris : la plupart ne réunissent qu'une partie des députés. Aux votes solennels, où tous sont appelés à voter : 79 %.
31 %de participationmédiane des députés : 25 %
79 %aux votes solennels (37 sur 47)médiane des députés : 90 %
37votes contre son groupemédiane des députés : 17
Ses votes face aux tiens
151 votes de son mandatLes votes qui ont une page sur le site : textes votés dans leur ensemble, budgets, résolutions, motions de censure. Tranche-les pour te comparer.
- La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)absentDR : pourTrancher
- La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)absentDR : pourTrancher
- La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)absentDR : pourTrancher
- La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)contreDR : contreTrancher
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)pourDR : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députésne l'a pas votéeDR—
- L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)contreDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)contreDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)absentDR : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)absentDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)abstentionDR : abstentionTrancher
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)absentDR : pourTrancher
- Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)absentDR : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)absentDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)absentDR : pourTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députésne l'a pas votéeDR—
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députésne l'a pas votéeDR—
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)contreDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)abstentionDR : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)absentDR : pourTrancher
- La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députésne l'a pas votéeDR—
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députésne l'a pas votéeDR—
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricespourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)absentDR : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députésne l'a pas votéeDR—
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députésne l'a pas votéeDR—
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)absentDR : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députésne l'a pas votéeDR—
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députésne l'a pas votéeDR—
- La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)pourDR : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députésne l'a pas votéeDR—
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députésne l'a pas votéeDR—
- L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)pourDR : pourTrancher
- La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)pourDR : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)absentDRTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)absentDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)absentDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)absentDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)absentDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)absentDR : pourTrancher
- La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)pourDR : abstentionTrancher
- La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)pourDR : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)absentDR : pourTrancher
- La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)absentDR : abstentionTrancher
- La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)absentDR : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)absentDR : abstentionTrancher
- La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)absentDR : pourTrancher
- La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)contreDR : contreTrancher
- L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)abstentionDR : abstentionTrancher
- La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)absentDR : abstentionTrancher
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)abstentionDR : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)pourDR : pourTrancher
- La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)absentDR : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députésne l'a pas votéeDR—
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députésne l'a pas votéeDR—
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)pourDR : pourTrancher
- La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)pourDR : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)absentNITrancher
- L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)absentNITrancher
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)absentNI : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)absentNI : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)absentNI : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)absentNI : pourTrancher
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